Objet : Délivrance de titres d’occupation de courte durée – fêtes foraines et cirques
Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Information à l’attention des candidats potentiels à l’obtention d’un titre d’occupation temporaire d’occupation du domaine public à destination des professionnels du cirque et de la fête foraine :
2 fêtes foraines / an les deuxièmes dimanche de mai et de septembre
Sur la place de nos fusilles
Branchements d’eau et d’électricité à des bornes, fournis gratuitement
La redevance est gratuite pour les forains
Pour toutes informations 0327869000 à M MOLARA CLAUDIO, garde communal
Les demandes d’implantation de cirque sont étudiées au cas par cas.
